PSI Quality Assurance Consultant for Non-Stigmatizing HIV/AIDS Health Services in Haiti 146 views

Conditions générales de l’appel à proposition

L’organisation « OHMaSS lance un appel d’offre pour « l’assurance qualité des services de santé VIH/SIDA non-stigmatisants en Haïti » selon les termes de références en rapport avec ce présent dossier en annexe I.

Vous êtes invités à soumettre votre proposition technique et financière pour le service en question.

Nous voudrions attirer votre attention particulière sur les procédures établies par OHMaSS ; Prière de les lire soigneusement et noter que toute offre émise par votre firme signifie que celle-ci adhère aux instructions stipulées dans ce document, ainsi que ses annexes.

A. Composition de ce document

Pour vous aider à la préparation de votre offre, les documents suivants sont mis à votre disposition :

A.1 Termes de références (Annexe I)

B. Informations additionnelles

Vous pouvez adresser vos demandes de clarification et de demandes de TDRs par e-mail à mbutler@psi.org au plus tard le Mardi 07 Juillet 2020.

C. Conditions particulières

Spécifications et Services demandés : Service stipulé en Annex I(attaché)

Droit d’auteur : Toutes les données collectées sont la propriété d’OHMaSS Haïti et on ne peut pas les disséminer à une tierce partie.

Paiement : Selon les conditions de paiement standard d’OHMaSS, le règlement se fait après la réception des biens et service et la soumission des factures finales et des attestations qui prouvent que le service a été livré, accepté et approuvé par la personne autorisée. En situations exceptionnelles, si un soumissionnaire désire solliciter un paiement d’avance, il doit spécifier dans sa proposition les raisons qui rendent ce paiement nécessaire et obligatoire. Alors, OHMaSS évaluera ces circonstances et déterminera, à sa discrétion, si le paiement d’avance peut être effectué et les conditions auxquelles ledit paiement sera soumis. Si le paiement d’avance est jugé nécessaire, il ne pourra excéder l’équivalent de 30% du coût total d’acquisition et OHMaSS pourra demander au Soumissionnaire de lui fournir une caution bancaire ou une autre forme de garantie généralement acceptable.

Exemption de taxe : OHMaSS comme étant une organisation non Gouvernementale jouit d’une exemption fiscale et est exonéré de toutes les taxes. Cette exemption n’est pas limitée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. La proposition financière doit exclure toute taxe.

D. Votre offre

1. Les offres doivent être rédigées en français et doivent être obligatoirement constituées des différentes parties suivantes :

• Lettre de présentation
• Présentation générale, champ d’expertises et de compétences
• Copie des pièces justificatives d’existence légales (autorisation de fonctionnement, publication du moniteur, quitus valide)

2. L’offre financière doit être en dollar Américains (USD)

3. L’offre doit être valide pour un minimum de quatre-vingt-dix jours 90 jours.

4. L’offre doit inclure le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’email de la société soumissionnaire ainsi que le nom de son représentant ou de la personne habilité à la représenter.

E. Attribution de marché

A) Le contrat sera octroyé au meilleur soumissionnaire en termes de coût et de capacité (technique et logistique). Au cas où aucun soumissionnaire n’aura la qualification requise, l’appel d’offres sera tout simplement annulé et OHMaSS se réservera le droit de gérer la

B) OHMaSS se réserve le droit de vérifier les capacités techniques du soumissionnaire, en particulier la conformité à des standards ou normes techniques reconnus dans le domaine par rapport aux offres

C) Avant la date limite de dépôt des offres, OHMaSS se réserve le droit de modifier le dossier d’appel d’offres, pour tout motif, que ce soit à sa propre initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissement formulée par un soumissionnaire en publiant un

D) Tout additif ainsi publié fait partie intégrale du dossier d’appel d’offres et sera communiqué par écrit ou par courrier électronique à tous les soumissionnaires ayant reçu le

F. Modification des documents d’invitation à soumissionner

À tout moment avant la date limite de dépôt des offres, OHMaSS peut, pour quelque raison que ce soit et à sa discrétion, apporter des modifications aux documents d’Appel d’offres en avisant par écrit tous les soumissionnaires. La modification aux documents d’Appel d’offres, pourra être préparée par OHMaSS de sa propre initiative ou en réponse à une demande de clarification émanée d’un Soumissionnaire.

Tous les Soumissionnaires éventuels qui auront manifesté leur intention à présenter une offre et qui auront fourni leurs coordonnées seront informés par écrit de tous les amendements apportés aux documents de référence.

Afin de garantir aux Soumissionnaires éventuels suffisamment de temps pour prendre en compte des amendements dans la préparation de leurs offres, OHMaSS pourra, à sa propre discrétion, prolonger le délai de soumission des offres.